Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet [nom du site] (ci-après dénommé "le Site"). En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve ces CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Informations légales
Peggy Rath - Les wrapeuses
micro-entreprise
569, chemin de Fetans, 01600 St Bernard
contact@leswrapeuses.fr
Siret : 98483920900017
Hébergeur : OVH (SAS), 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
3. Accès au site
L'accès au Site est ouvert à toute personne disposant d'une connexion internet. Toutefois, l'éditeur du Site se réserve le droit de suspendre, modifier, ou limiter l'accès à certaines sections du Site à sa seule discrétion, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
4. Utilisation du Site
- Le Site est mis à disposition des utilisateurs dans un but commercial, notamment pour la consultation et l’achat des produits proposés.
- L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la législation en vigueur et à respecter l'intégrité des services offerts.
5. Inscription et création de compte
- L’accès à certaines fonctionnalités, telles que l'achat de produits, peut nécessiter la création d’un compte utilisateur.
- L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription.
- L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.
6. Produits et services
Le Site propose des produits à la vente en ligne. Les caractéristiques et prix des produits sont présentés sur chaque fiche produit. Bien que nous nous efforcions de garantir l’exactitude des informations, des erreurs peuvent survenir. Si un produit est indisponible après la validation de la commande, l’utilisateur sera informé dans les plus brefs délais.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, y compris les textes, images, logos, vidéos, et autres éléments, sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, diffuser, ou exploiter ces éléments sans l’accord écrit préalable du propriétaire du Site.
8. Responsabilité
- L’éditeur du Site s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentes sur le Site, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, ou de toute détérioration résultant de l’utilisation du Site.
- Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et l’éditeur du Site ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites.
9. Données personnelles
- En utilisant le Site, l’utilisateur consent à la collecte et au traitement de ses données personnelles, conformément à la politique de confidentialité du Site (consultable sur la page dédiée).
- L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'effacement des données personnelles collectées, conformément à la réglementation applicable.
10. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. En poursuivant votre navigation sur le Site, vous acceptez l’utilisation de ces cookies. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de cookies.
11. Modifications des CGU
L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification par la publication des nouvelles CGU sur le Site. Les CGU modifiées sont applicables dès leur publication.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la législation française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du domicile de l’utilisateur ou du lieu d'exécution du contrat, selon le cas.