Conditions Générales de Vente

1. Identification de l'entreprise

Peggy Rath - Les wrapeuses
micro-entreprise
569, chemin de Fetans, 01600 St Bernard
contact@leswrapeuses.fr

Siret : 98483920900017

Hébergeur : OVH (SAS), 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

2. Acceptation des conditions

En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Elles prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit contraire.

3. Produits

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site www.leswrapeuses.fr. Nous nous efforçons de garantir que les descriptions et les images des produits soient aussi précises que possible, mais elles sont données à titre indicatif et peuvent varier légèrement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes, conformément au statut de microentreprise (TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts). Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le client passe commande en suivant le processus de commande sur le site. Toute commande validée constitue un contrat de vente entre le client et l’entreprise.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site. La commande ne sera validée qu’après réception du paiement complet.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le délai de livraison varie en fonction du mode de livraison choisi. Un délai indicatif est donné lors de la commande.
Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire lors de la commande.

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le produit doit être retourné dans son état d’origine (emballage intact, étiquettes non coupées, etc.).

9. Retours et remboursements

En cas de rétractation, le client peut demander un remboursement. Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception des biens retournés.

10. Garanties

Les produits sont garantis conformes à la description et sans défaut de fabrication. En cas de produit défectueux, le client peut demander un échange ou un remboursement.

11. Responsabilité

Le vendeur n’est pas responsable des dommages indirects pouvant résulter de l’utilisation des produits. La responsabilité du vendeur est limitée au montant total de la commande.

12. Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à l’exécution de la vente. Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD).

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, y compris les textes, images et logos, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation de ces éléments est interdite sans autorisation préalable.

14. Modifications des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la législation française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du vendeur.